Mentions légales
Les présentes mentions identifient l’éditeur du site et du service Bifacto. Elles ont vocation à être accessibles de façon permanente depuis le site.
1. Éditeur du site et du service
| Dénomination | DIPLAM 09 OOD |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit bulgare |
| EIK / UIC | 200760165 |
| Numéro de TVA | BG200760165 |
| Siège social | 93, rue Ekzarh Yosif, rez-de-chaussée, 1000 Sofia, Bulgarie |
| Registre | Registre du commerce et registre des personnes morales à but non lucratif de la République de Bulgarie |
DIPLAM 09 OOD développe et exploite Bifacto, un service SaaS de facturation destiné aux sociétés établies en Bulgarie.
2. Responsable de la publication
Nicolas Gaiardo, représentant légal de DIPLAM 09 OOD.
3. Contact
| doc.bifacto@gmail.com | |
| Téléphone | +359 88 40 92 994 |
| Site | bifacto.com |
4. Hébergement
| Hébergeur | SuperHosting.BG OOD |
|---|---|
| Adresse | 36, boulevard D-r G.M. Dimitrov, 1000 Sofia, Bulgarie |
| Téléphone | +359 2 81 08 991 |
| support@superhosting.bg | |
| Site | https://en.superhosting.bg/ |
5. Propriété intellectuelle
Le site, le service Bifacto, leurs textes, interfaces, logiciels, éléments graphiques, logos, marques, bases de données et documents sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de DIPLAM 09 OOD, toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, en dehors des usages expressément autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
DIPLAM 09 OOD veille à fournir des informations exactes et à maintenir le site accessible. Des erreurs, interruptions ou mises à jour peuvent néanmoins survenir. Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
L’utilisateur demeure responsable de la vérification des règles applicables à son activité et des informations saisies dans Bifacto, notamment avant l’émission définitive d’un document de facturation.
7. Données personnelles
DIPLAM 09 OOD traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des comptes, à la fourniture du service, au support et à la sécurité. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 et au droit bulgare applicable.
Toute demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité des données peut être adressée à doc.bifacto@gmail.com. Les modalités détaillées seront précisées dans la politique de confidentialité du site.
8. Cookies
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. DIPLAM 09 OOD ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité et ne peut en être tenue responsable, sous réserve des dispositions impératives applicables.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit bulgare. Toute réclamation peut d’abord être adressée à doc.bifacto@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.