Politique de confidentialité
La présente politique explique comment DIPLAM 09 OOD traite les données à caractère personnel dans le cadre du site bifacto.com et de la plateforme Bifacto. Elle s’applique aux visiteurs, prospects, clients, utilisateurs autorisés et personnes dont les données figurent dans les documents déposés.
1. Responsable du traitement
| Responsable | DIPLAM 09 OOD |
|---|---|
| EIK | 200760165 |
| TVA | BG200760165 |
| Adresse | 93, rue Ekzarh Yosif, 1000 Sofia, Bulgarie |
| E-mail RGPD | doc.bifacto@gmail.com |
| Téléphone | +359 88 40 92 994 |
| Site | bifacto.com |
2. Rôle de DIPLAM 09 OOD
DIPLAM 09 OOD agit comme responsable du traitement pour le site, les comptes, les abonnements, la sécurité, l’assistance, les paiements et ses propres statistiques.
Lorsqu’un client professionnel dépose des données relatives à ses clients, salariés, fournisseurs ou partenaires, le client reste en principe responsable du traitement et DIPLAM 09 OOD agit comme sous-traitant selon ses instructions documentées. Cette relation doit être encadrée par un accord conforme à l’article 28 du RGPD.
3. Données traitées
- Identification et contact : nom, prénom, société, fonction, adresse, e-mail et téléphone.
- Compte et authentification : identifiant, mot de passe haché, préférences, historique de connexion, double authentification et données reçues de Google ou Microsoft lorsque ces moyens de connexion sont choisis.
- Abonnement et paiement : formule, factures, statut du paiement, références de transaction et données de prévention de la fraude. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe.
- Documents : factures, devis, avoirs, relevés bancaires, justificatifs, contrats, pièces jointes et autres documents comptables ou administratifs.
- Données de tiers contenues dans les documents : clients, fournisseurs, salariés, dirigeants, contacts, coordonnées bancaires et informations de facturation.
- Données techniques et d’assistance : IP, navigateur, appareil, journaux, pages, erreurs, événements, cookies, messages et pièces jointes de support.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir Bifacto, créer le compte et stocker les documents | Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6(1)(b) |
| Gérer l’abonnement, les factures et les paiements Stripe | Contrat et obligations légales - art. 6(1)(b) et (c) |
| Sécuriser les accès, prévenir la fraude et tenir les journaux | Intérêt légitime et obligations de sécurité - art. 6(1)(f) et, si applicable, (c) |
| Assurer l’assistance et traiter les demandes | Contrat et intérêt légitime - art. 6(1)(b) et (f) |
| Google Analytics (mesure d’audience) | Consentement préalable - art. 6(1)(a) et règles ePrivacy |
| Connexion Google ou Microsoft | Exécution du contrat et choix de l’utilisateur - art. 6(1)(b) |
| Respect de la loi et défense des droits | Obligation légale et intérêt légitime - art. 6(1)(c) et (f) |
5. Destinataires et fournisseurs
- Personnel et prestataires habilités de DIPLAM 09 OOD.
- SuperHosting.BG OOD, 36 boulevard D-r G.M. Dimitrov, 1000 Sofia, Bulgarie, pour l’hébergement.
- Stripe pour les paiements et la prévention de la fraude.
- Google pour l’authentification, Google Analytics et Google Tag Manager, selon les fonctionnalités activées et le consentement.
- Microsoft pour l’authentification, lorsque la connexion Microsoft est choisie.
- Conseils professionnels, assureurs, autorités ou juridictions lorsque cela est nécessaire et légal.
6. Transferts hors EEE
L’hébergement principal déclaré est situé en Bulgarie. Certains fournisseurs internationaux, notamment Google, Microsoft et Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’EEE. DIPLAM 09 OOD s’appuie alors sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable, notamment le cadre UE-États-Unis pour les organismes participants, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties additionnelles.
7. Conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte et documents | Pendant l’abonnement, puis jusqu’à 3 mois après la résiliation pour restitution ou réactivation, avant suppression ou anonymisation. |
| Facturation et obligations légales | Pendant les durées imposées par les lois fiscales, comptables, commerciales ou judiciaires applicables. |
| Journaux de sécurité | Pendant la durée nécessaire à la sécurité, aux enquêtes et à la défense des droits, avec révision périodique. |
| Sauvegardes | Pendant un cycle technique limité de reprise après incident, avant écrasement. |
| Cookies et mesure | Selon la Politique cookies et les paramètres des fournisseurs ; le consentement peut être retiré à tout moment. |
8. Sécurité
DIPLAM 09 OOD applique des mesures adaptées aux risques, notamment contrôle des accès, limitation des droits, protection des mots de passe, authentification, journalisation, sécurisation des communications, sauvegardes et gestion des incidents. La sécurité absolue ne peut être garantie. L’utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation suspecte.
9. Vos droits
- Information et accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Portabilité lorsque les conditions sont réunies
- Opposition, notamment à la prospection directe
- Retrait du consentement à tout moment
- Protection contre certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
Les demandes peuvent être envoyées à doc.bifacto@gmail.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. DIPLAM 09 OOD répond sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations permises par le RGPD.
10. Réclamation
Vous pouvez saisir la Commission bulgare pour la protection des données personnelles (CPDP / КЗЛД), 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, Bulgarie, e-mail : kzld@cpdp.bg, ou l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
11. Mineurs et décisions automatisées
Bifacto est destiné aux professionnels et n’est pas conçu pour une utilisation directe par des mineurs. Bifacto n’a pas vocation à prendre des décisions produisant des effets juridiques significatifs exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Les outils d’analyse peuvent créer des segments d’audience après consentement.
12. Modifications et contact
La politique peut être modifiée pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur bifacto.com. Contact : doc.bifacto@gmail.com.
La présente politique se réfère au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy).